Publié par Arobiz, le 27/08/2025 à 14:40
Pour lutter contre les logements qui surchauffent en période de canicule, une proposition de loi déposée le 11 juillet 2025 à l’Assemblée nationale instaure diverses mesures, dont une évolution de l’indicateur de confort d’été du diagnostic de performance énergétique (DPE). Évalué actuellement de façon limitée avec trois niveaux de performance très peu précis, l’indicateur de confort thermique estival ferait l’objet d’une refonte pour mieux appréhender une problématique des logements qui s’aggrave avec le réchauffement du climat. De plus, la proposition de loi guide les propriétaires et les professionnels pour adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger la santé de leurs occupants face à une situation climatique extrême, à l’origine de nombreux préjudices humains et financiers.
L’indicateur de confort d’été du DPE, dans sa version actuelle, ne permet pas d’évaluer avec précision les risques de surchauffe des logements lors de périodes prolongées de fortes chaleurs. Ses trois appréciations, « bon », « mauvais » et « insuffisant » s’avèrent particulièrement imprécises au regard de la diversité des situations rencontrées. La proposition de loi enregistrée le 11 juillet 2025 prévoit d’affiner cet outil de diagnostic en développant une grille d’évaluation plus fiable. Son amélioration permettrait de mieux détecter les logements non adaptés à la chaleur excessive. Elle permettrait aussi de guider plus efficacement les propriétaires dans leurs parcours de travaux de rénovation.
La proposition de loi rendrait aussi plus visible l’indicateur de confort d’été du DPE en obligeant les porteurs de projets de vente ou de location immobilière à afficher le résultat de cette évaluation dans leurs annonces. Les candidats acquéreurs et locataires disposeraient ainsi d’un accès direct à la valeur de l’indicateur de confort thermique estival sur le marché immobilier, un critère pertinent pour comparer les logements mis en vente ou en location et une transparence similaire à celle existant déjà pour la performance énergétique hivernale.
Une telle fiabilisation de l’indicateur du confort d’été et sa visibilité renforcée s’accompagneraient de son intégration dans les besoins du logement en matière de travaux de rénovation, au sein du DPE comme de l’audit énergétique. Pour faciliter sa prise en compte, un poste de travaux dédié au confort thermique estival serait créé.
Toutes ces évolutions potentielles de la réglementation, s’annoncent d’ores et déjà comme incontournables au vu de l’intensification continue des épisodes de canicule et de leur durée, générée par le réchauffement manifestement imperturbable du climat.
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