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Publié par Claude, le 18/02/2012 à 16:15

DPE critiqué

DPE remanié mais critique renforcée

Alors que le DPE a été remanié récemment, un rapport a été remis par des députés Bertrand Pancher (UMP – Meuse) et Philippe Tourtelier (SRC – Ille-et-Vilaine) à l’Assemblée Nationale 18 mois après la publication de la Loi Grenelle 2.

Les députés ont présenté récemment, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, leur rapport d'information où il apparaît que le DPE pose encore question selon son usage.

En fonction de l'objectif qu'on lui assigne (informer pour le DPE avant visite ou servir de base à la transformation du logement pour le DPE volontaire), le DPE peut apparaître comme "trop" ou "pas assez" sophistiqué.
Le rapport pointe le fait que le DPE ne se présente que sous la forme d'une simple "étiquette énergétique" et alerte sur le risque qu’il devienne "un gisement de contentieux".

D’ailleurs de récents cas de contestation du DPE l’ont démontré alors que le résultat du DPE reste non opposable (c’est-à-dire qu’il ne donne lieu à aucune compensation en cas d’erreur hormis pour faute impardonnable d’un professionnel).

De plus, les rapporteurs ont déploré que le DPE, "dont la fiabilité n'est pas toujours assurée", serve de fondement pour la majoration des aides fiscales comme les éco-prêts à taux zéro (PTZ+ et Eco PTZ) qui génèrent de fortes dépenses de l’état.

Pourtant, le DPE devrait de nouveau être renforcé du moins dans son calcul puisque les logiciels 3CL-DPE vont devoir être évalués nationalement pour être validés par les services du ministère en charge de la construction.

Jusqu’alors, l’évaluation reste une démarche volontaire des éditeurs de logiciels soucieux de fournir des logiciels de qualité à leurs utilisateurs. Elle se compose de deux étapes successives :
•    une phase d'autotests permettant aux éditeurs de mettre au point leurs logiciels ;
•    une phase d'évaluation permettant aux éditeurs d’obtenir un avis sur la qualité technique de leurs logiciels.

L’arrêté a été publié au Journal officiel du 10 février, il définit les étapes de la procédure d'évaluation enfin rendue obligatoire des logiciels ainsi que son champ d'application.
Toutefois, si la procédure de validation obligatoire « 3CL-DPE version 2012" est entrée en vigueur le 11 février, la mise en application de son utilisation obligatoire ne se fera qu’au 1er janvier 2013.
 
Il est pourtant temps en effet de normaliser et de fiabiliser les logiciels avant de toujours décrier les diagnostiqueurs immobiliers puisque sur les nombreux logiciels basés sur les algorithmes de la méthode 3CL-DPE, l’évaluation par le CSTB n’a été favorable que pour quelques uns seulement (4) et pour 10 d’entre eux n’a juste signalé “Aucune non-conformité par rapport aux textes réglementaires de référence du DPE en date du 26/10/2009 n'a été relevée’.
 
 



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