Publié par Claude, le 22/01/2012 à 11:27

Arrêtés DPE passage en force ?

Le mépris des fédérations

C’est à peu près ce qui a motivé deux des principales fédérations de diagnostiqueurs immobiliers à boycotter l’ultime réunion au ministère, portant sur les projets d’arrêtés techniques du DPE.

L’ultime réunion de concertation était programmée le lundi 16 janvier. Si ces projets d’arrêtés ont bien été envoyés aux fédérations pour étude, ils n’ont été transmis que le mercredi précédent 11 janvier soit 5 jours (dimanche compris) pour étudier « près de 60 pages de contenus juridiques et techniques pour relecture ».

Conscients des enjeux pour la profession et souhaitant protéger les 2000 professionnels et les 1100 entreprises qui constituent leurs adhérents, les deux fédérations CDI FNAIM et FIDI ont d’un même accord demandé « un délai minimum raisonnable et nécessaire à l'étude approfondie des textes tels que présentés».

Ce délai leur a été refusé et dès le vendredi (3 jours après l’envoi des textes) les fédérations ont constaté que cette réunion se tiendrait tout de même le lundi suivant.
 
En conséquence, CDI FNAIM et FIDI ont choisi de ne pas participer à la réunion en évoquant leurs motifs « N’ayant pas disposé du temps suffisant pour étudier l’ensemble des textes en profondeur, nous n’avons pas participé à cette réunion afin d’éviter que la profession, par notre simple présence, soit considérée comme ayant porté sa caution à ces projets. ».

Déjà en septembre 2011, lors de la conférence de presse sur l’évolution de la réflexion autour de la fiabilisation du DPE, la FIDI avait déjà signalé « que les échéances annoncées pour la mise en œuvre du plan de fiabilisation du DPE ne sont pas réalistes au regard des travaux réalisés ».

Pour mémoire, ces dernières mesures sur le DPE sont issues de la Table Ronde pour l’Efficacité Energétique qui aura réuni pendant 6 mois (de juin à novembre) 50 personnes réparties en 7 collèges.

A l’issue de ces six mois de travail (dont les très studieux juillet et août), une concertation du public avait également été programmée mais sur un seul mois seulement. 

En limitant le délai de consultation du public, puis en ne transmettant aux fédérations les textes que quelques jours avant leur adoption, on se demande si l’équipe de la Table Ronde sur l’Efficacité Energétique n'a pas cherché à pasticher KAAMELOT…