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Publié par Claude, le 19/12/2011 à 17:29

PTZ+-immobilier-ancien

PTZ+ dans l’ancien

La fin du yoyo

Une fois non, une fois oui ; et puis non sauf que….

Si la manœuvre est toujours cohérente et assurément mûrement réfléchie, il n’empêche que le vulgum pecus peut se perdre dans la transparence des décisions d’attribution du PTZ+.

A la question est ce que le PTZ+ peut bénéficier à la primo acquisition d’un logement ancien la réponse a longtemps été : « peut être ».

L’annonce initiale de retirer au logement ancien le bénéfice de l’accès au PTZ+ a rapidement été suivie d’un démenti assurant que le PTZ+ serait toujours disponible pour ces primo-acquisitions.
Quelques temps après, une nouvelle réflexion a entraîné à nouveau un changement dans les modalités d’attribution du PTZ+ dans l’ancien.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le PTZ+ est un prêt à taux zéro destiné à la primo-acquisition d’un logement dont le montant est proportionnel à la performance énergétique.
Prêt immobilier complémentaire sans intérêt ni frais de dossier, le PTZ+ est attribué sans conditions de ressources sous réserve que le logement soit destiné à la résidence principale et qu’il soit financé en partie par un prêt principal.

Pour la primo-acquisition d’un logement ancien, le PTZ+ pouvait aider à financer outre l’acquisition, les éventuels travaux de transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation ainsi que les opérations de rénovation énergétique induits par ce changement de destination.
Mais depuis sa mise en place selon la réduction des budgets alloués, le PTZ+ dans l’ancien a été menacé.

En évitant de retracer les épisodes précédents de prise de décision, au final :
Le PTZ+ dans l’ancien est encore possible en 2012 mais dans un seul cas : celui de la primo-accession à la propriété de logements appartenant au parc social (HLM) afin de permettre aux locataires d’y acquérir leur logement.

Cette mesure finale confirme que le PTZ+ ne peut plus être accordé pour l’acquisition de logements anciens (hors ceux issus du parc HLM) et encore moins pour la transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation.

Le maintien du PTZ+ dans l’acquisition du parc HLM doit permettre de poursuivre la volonté initiale du Président qui voulait qu’un maximum de Français soient propriétaires de leur logement tout en permettant aux bailleurs sociaux de se défaire du parc ancien pour investir dans de nouveaux HLM.  
 
 



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