Publié par Claude, le 30/10/2011 à 10:52

Le diagnostic qualité de l’air intérieur

C’est parti pour ce diagnostic annoncé depuis quelques temps. Récemment le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a proposé son projet de décret modifiant le Code de l’Environnement.
Le décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que les propriétaires, ou les exploitants, des établissements publics ou privés sont  tenus  de  faire  procéder,  à  leurs  frais,  à  une surveillance  de  la  qualité  de  l'air  à  l'intérieur  de  leur  établissement.
Pour le moment, l’obligation de diagnostic qualité de l’air intérieur aux syndics des copropriétés, envisagé pendant un temps, ne semble plus d’actualité.

Les établissements qui seront concernés sont :
- les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
- les accueils de loisirs de l'action sociale et des familles 
-  les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré
- les piscines couvertes
- les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement
-  les établissements  pénitentiaires  pour  mineurs,  quartiers  des  mineurs  des  maisons  d'arrêt ou  des  établissements  pour  peines

La  surveillance  de  la  qualité  de  l'air  intérieur  comporte  un  pré-diagnostic  des  bâtiments  et une  campagne  de  mesure  de  polluants.

Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic qualité de l’air intérieur devrait avoir une durée de validité de 7 ans.

Le diagnostic qualité de l’air intérieur devra être réalisé :
-  avant  le  1er  janvier  2015  pour  les  établissements  d'accueil  collectif  d'enfants  de
moins de six ans et les écoles maternelles,
- avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,
-  avant  le  1er  janvier  2020  pour  les  accueils  de  loisirs  et  les  établissements
d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré
- avant le 1er janvier 2021 pour les établissements accueillant des personnes âgées,
-  avant  le  1er  janvier  2023  pour  les  autres  établissements  sanitaires  et  sociaux
disposant d’une capacité d’hébergement, les piscines couvertes et les établissements
pénitentiaires  pour  mineurs,  quartiers  des  mineurs  des  maisons  d'arrêt  ou  des
établissements pour peines.