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Publié par Claude, le 13/09/2011 à 19:20

DPE-révisé

DPE révisé, les 6 mesures

Ca y est, aujourd’hui 13 septembre 2011, la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu son secrétaire d’Etat chargé du Logement, ont présenté en fanfare les 6 mesures radicales qui vont permettre d’améliorer et de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).


•    Mesure N°1. La transparence vis-à-vis des particuliers.Tout diagnostiqueur immobilier devra dorénavant expliciter auprès du particulier les données qu’il renseigne sur son relevé détaillé du bien immobilier. Cela permettra au particulier de suivre la façon dont a été rempli le formulaire de données nécessaires au calcul. Ce relevé sera également officialisé afin de limiter le risque de DPE frauduleux ou de complaisance.

•    Mesure N° 2. L’Amélioration de la méthode de calcul : Le nombre de données à analyser est augmenté afin de permettre un calcul plus précis de la performance énergétique

•     Mesure N° 3. Utilisation de logiciels validés par le ministère et par l’Ademe : seuls les logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) devront pouvoir être utilisés pour établir le résultat du DPE.

•    Mesure N°4. Une base de données des DPE centralisée par l’ADEME: chaque DPE devra être transmis à l’ADEME qui établira des statistiques en vue d’élaboration de stratégies nationales et locales

•     Mesure N°5.Augmentation du niveau de difficulté des examens pour devenir diagnostiqueur immobilier. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » - tertiaires, publics, privés etc.)

•     Mesure N°6. Un contrôle renforcé de la profession de diagnostiqueur immobilier par la mise en place d’une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier. Plus, la mise en place d’un annuaire national des diagnostiqueurs immobiliers édité par le ministère lui-même permettant non seulement de trouver un diagnostiqueur dûment certifié mais également de vérifier la certification d’un diagnostiqueur immobilier. Disponible ici :   un annuaire des diagnostiqueurs

Si aucune mesure n’est un scoop car chacune d'elles était largement entrevue (pour qui a suivi l'actualité du DPE),  la date d’application est enfin fixée : ce sera le 1er janvier 2012.

 



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