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Publié par Claude, le 04/09/2011 à 19:18

fiscalité

Chères économies d’énergie !

Les mesures et incitations fiscales en faveur des économies d’énergie ont coûté beaucoup trop par rapport aux résultats.

C’est l’Inspection des Finances qui a tancé ainsi la plupart des mesures du Grenelle les qualifiant de « non efficientes » !

Il faut rappeler qu’en tout ce sont 538 mesures permettant d’assouplir la fiscalité qui ont été déployées pour réduire les consommations en énergie et limiter les émissions de CO2 et que ces mesures ont coûté 104 milliards d’euros aux contribuables.

Parmi ces 538 mesures, les plus coûteuses pour le contribuable et les moins efficaces pour l’environnement seraient les 26 dispositifs fiscaux relatifs aux taxes de consommation (TICPE).

Pour mémoire, parmi les exonérations de taxes sur les carburants on trouve notamment les onéreuses exonérations de taxe sur les carburants utilisés par l’aviation commerciale et le remboursement de la TICPE aux transporteurs routiers. Il est vrai qu’exonérer de taxes environnementales des secteurs extrêmement gourmands en énergie fossiles n’est peut être pas un geste aussi écologique que politique…

Le crédit d’impôt
Si le crédit d’impôt pour les équipements en faveur des économies d’énergie a permis de réduire de 8% la consommation primaire du parc immobilier résidentiel entre 2008 et 2010, son coût pour la collectivité représente entre 80 et 100€ la tonne de CO2 non rejetée !
Pour mémoire, l’avortée ‘taxe carbone’ proposée à l’époque par Michel Rocard chiffrait la tonne de CO2 économisé à 32€. Il est vrai qu’elle aurait touché aussi bien l’aviation commerciale que les transporteurs routiers…

L’ECO PTZ
Associé au crédit d’impôt, l’Eco PTZ aura permis d’avancer sur le plan des économies d’énergie par l’habitat, mais à eux deux ne permettront pas de parvenir à l’objectif de 2020 qui fixait à 38% les économies d’énergie réalisables dans l’immobilier résidentiel. Il faudra attendre les résultats des Contrats de Performance Energétique (CPE) et l’application de la RT2012 pour apprécier combien de points il manquera par rapport à l’objectif initial.

La France serait devenue l'un des tout premiers marchés européens pour certains équipements en faveur des économies d’énergie comme les pompes à chaleur ou les capteurs solaires thermiques ; mais ces chiffres sont à mettre en rapport avec le fait que longtemps le crédit d’impôt s’est appliqué à de simples climatiseurs pompeusement baptisés PAC et que le taux de crédit d’impôt a été depuis considérablement limité et réduit.
En outre, les aides fiscales et financières aux industriels du solaire et des équipements utilisant les énergies renouvelables n’ont pas atteint leur objectif puisque d’après les auteurs du rapport « les industriels français ne paraissent pas avoir d'avance technologique particulière sur leurs concurrents étrangers »….

D’environnemental, le Grenelle se serait un peu trop teinté de politique et les objectifs annoncés pour l’échéance de 2020 ne seront pas atteints alors que leur coût aura été disproportionné. A croire qu’une échéance avant 2020 aurait pollué les bonnes intentions…

 
 



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