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Publié par Claude, le 21/08/2011 à 15:22

prix-DPE

Le DPE à 40 000 euros

En fait c’est le diagnostiqueur immobilier qui a été condamné à 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir établi un faux DPE par le Tribunal de Grande Instance de Paris.


Le DPE visait un pavillon d’Île-de-France et mentionnait que le chauffage était assuré par une chaudière à gaz alimentant des radiateurs de chauffage central avec en plus des panneaux électriques rayonnants et que les fenêtres étaient toutes équipées de double vitrage.
En conséquence la classe énergie du pavillon déterminée par l’ODI était la classe C avec un montant annuel de dépenses en énergie inférieur à 1 200 euros.

En réalité, le pavillon était équipé d’un ballon d’ECS électrique, de radiateurs électriques classiques et 90% de ses huisseries étaient dépourvues de double vitrage. Au résultat, le DPE contradictoire a classé le bien en classe G et a estimé le montant annuel des factures d’énergie à 6 127 euros.

Et pourquoi pas le DPE à 230 000 € ?
Même si les erreurs sont tellement évidentes que le vendeur ayant commandité le DPE avant visite aussi bien que l’acheteur en ayant pris connaissance auraient dû les constater d’eux-mêmes. L’acheteur a réclamé d’être dédommagé du surcoût énergétique (de 1200 à 6127 euros par an) pendant 20 ans (100 000 euros), et du montant des travaux de rénovation thermique afin que le bien passe réellement de la classe G à la classe C (130 000 euros)...


Au final, le tribunal, pour fixer le montant des dommages et intérêts, a retenu que l’acheteur n’avait pas été en mesure de négocier le montant du prix de vente car il ne détenait pas la bonne information.


Voilà peut être le coup d’envoi de la prise en compte du bilan DPE dans le montant des transactions immobilières.

Si jusqu’alors les professionnels de l’immobilier n’ont pas constaté l’influence d’une bonne classe énergie sur le prix affiché, cet arrêt donne une idée de la surcote estimée par le tribunal pour un même pavillon en classe G ou en classe C.

 



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