Publié par Claude, le 15/05/2011 à 11:35
La durée de validité du DPE confirmée
Le DPE officiellement valable 10 ans
Alors que l’on attend encore les conclusions du groupe de travail sur le DPE réuni par le gouvernement sur la sollicitation des fédérations de diagnostiqueurs et des associations de consommateurs notamment en réponse aux critiques dont le DPE a été la cible, la première mesure attendue sur la durée de validité a enfin été officialisée.
Le 13 avril dernier a été publié le décret n° 2011-143 qui est venu confirmer que la durée de validité du DPE était officiellement fixée à 10 ans conformément à une directive européenne comme on s’y attendait.
En attendant la réforme annoncée qui se fait attendre
Jusqu’alors, en France, la période durant laquelle le diagnostic de performance énergétique d’un logement restait valable n’avait pas encore été officiellement confirmée.
Bien que cette mesure attendue vienne étoffer le cadre légal du DPE, l’indispensable adaptation du DPE aux directives de Bruxelles montre à quel point il sera difficile au groupe de travail gouvernemental de prendre des mesures d’amélioration du DPE en fonction des critiques récentes des associations de consommateurs tout en restant dans le cadre de la réglementation européenne.