Publié par Claude, le 06/03/2011 à 12:10
La Loi Scellier en question?
La défiscalisation locative épinglée par Bruxelles
La Commission Européenne a reproché à la France les dispositions des lois de défiscalisation de l’immobilier locatif.
Avec un peu de retard, Bruxelles s’attaque aux lois Robien, Périssol, Borloo neuf et Besson et demande à la France de les modifier sous deux mois.
L’avenir de la Loi Scellier ?
Ce que la Commission Européenne reproche à Bercy c’est le caractère uniquement national de ces possibilités de défiscalisation qui ne s’étendent pas à toute l’Europe et auraient donc un caractère « discriminatoire » puisque les aides ne sont octroyées que pour les contribuables investissant en France.
La France s’opposerait bien évidemment à étendre la défiscalisation aux logements construits hors de France mais la position serait difficilement tenable.
Bercy se veut rassurant et ne prévoit pas de récupérer les crédits d’impôts accordés jusque là aux investisseurs.
Nul ne sait par contre dans ces conditions ce qui va advenir de la Loi Scellier si la Commission Européenne se met à l’examiner à son tour.
